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1963012505 BE

1963012505 25 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

Publication: 28 février 1963

Numéro: 1963012505

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-25/

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