1963012502
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1963012502 25 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation de cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institut agronomique de l'Etat, à Gembloux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012502 25 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation de cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institut agronomique de l'Etat, à Gembloux
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25 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation de cadre organique des agrégés, des répétiteurs, du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Institut agronomique de l'Etat, à Gembloux
Publication: 16 février 1963
Numéro: 1963012502
page: 1480
Dossier numéro: 1963-01-25/