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1963012404 BE

1963012404 24 JANVIER 1963. - Arrêté royal Flandre orientale. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 1963. - Arrêté royal Flandre orientale. - Conseil provincial. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 7 février 1963

Numéro: 1963012404

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-24/

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