1963012403
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1963012403 24 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchissement et préparation, apprêt, teinture et impression)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012403 24 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchissement et préparation, apprêt, teinture et impression)
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24 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchissement et préparation, apprêt, teinture et impression)
Publication: 7 mars 1963
Numéro: 1963012403
page: 88888
Dossier numéro: 1963-01-24/