1963012402
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1963012402 24 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963012402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012402 24 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois
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24 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois
Publication: 23 février 1963
Numéro: 1963012402
page: 88888
Dossier numéro: 1963-01-24/