Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963012304 BE

1963012304 23 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012304 23 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 15 mars 1963

Numéro: 1963012304

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →