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1963012303 BE

1963012303 23 JANVIER 1963. - Loi modifiant en ce qui concerne les grades délivrés par la Faculté polytechnique de Mons, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1963. - Loi modifiant en ce qui concerne les grades délivrés par la Faculté polytechnique de Mons, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 31 janvier 1963

Numéro: 1963012303

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-23/

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