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1963012205 BE

1963012205 22 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012205 22 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtés relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

Publication: 23 février 1963

Numéro: 1963012205

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-22/

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