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1963012204 BE

1963012204 22 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1959, portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 8 février 1963

Numéro: 1963012204

page: 1195

Dossier numéro: 1963-01-22/

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