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1963012203 22 JANVIER 1963. - Arrêté royal classant l'inspecteur de la comptabilité au Ministère de l'Agriculture dans la première catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'attribution de ce grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012203 22 JANVIER 1963. - Arrêté royal classant l'inspecteur de la comptabilité au Ministère de l'Agriculture dans la première catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'attribution de ce grade
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22 JANVIER 1963. - Arrêté royal classant l'inspecteur de la comptabilité au Ministère de l'Agriculture dans la première catégorie des agents de l'Etat et fixant les modalités d'attribution de ce grade
Publication: 7 février 1963
Numéro: 1963012203
page: 1125
Dossier numéro: 1963-01-22/