1963012202
BE
BE
1963012202 22 JANVIER 1963. - Loi relative au régime pécuniaire du personnel enseignant de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012202 22 JANVIER 1963. - Loi relative au régime pécuniaire du personnel enseignant de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
Ouvrir la source officielle
22 JANVIER 1963. - Loi relative au régime pécuniaire du personnel enseignant de l'Ecole de Médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem) et des instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
Publication: 31 janvier 1963
Numéro: 1963012202
page: 924
Dossier numéro: 1963-01-22/