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1963012201 BE

1963012201 22 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel portant modification des articles 15 et 16 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012201 22 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel portant modification des articles 15 et 16 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel portant modification des articles 15 et 16 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

Publication: 30 janvier 1963

Numéro: 1963012201

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-22/

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