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1963012151 BE

1963012151 21 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Aalbeke. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963012151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963012151 21 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Aalbeke. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Aalbeke. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 23 février 1963

Numéro: 1963012151

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-21/

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