Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963011806 BE

1963011806 18 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Knesselare. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963011806 18 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Knesselare. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Knesselare. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 2 avril 1963

Numéro: 1963011806

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →