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1963011805 BE

1963011805 18 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 16 février 1963

Numéro: 1963011805

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-18/

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