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1963011701 BE

1963011701 17 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963011701 17 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 1959 portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets

Publication: 16 février 1963

Numéro: 1963011701

page: 1470

Dossier numéro: 1963-01-17/

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