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1963011614 BE

1963011614 16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires communales et de l'école gardienne communale d'Orp-le-Grand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963011614 16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires communales et de l'école gardienne communale d'Orp-le-Grand Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires communales et de l'école gardienne communale d'Orp-le-Grand

Publication: 28 mars 1963

Numéro: 1963011614

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-16/

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