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1963011613 BE

1963011613 16 JANVIER 1963. - Arrêté royal transformant quatre emplois d'ingénieur-technicien en quatre emplois d'inspecteur-technicien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1963. - Arrêté royal transformant quatre emplois d'ingénieur-technicien en quatre emplois d'inspecteur-technicien

Publication: 23 février 1963

Numéro: 1963011613

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-16/

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