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1963011609 BE

1963011609 16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire et spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire et spécial

Publication: 15 février 1963

Numéro: 1963011609

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-16/

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