1963011604 16 JANVIER 1963. - Arrêté royal déterminant les communes qu'il y a lieu de considérer comme comprises dans les agglomérations d'Anvers, de Bruxelles, de Gand et de Liège pour l'application de l'article 53ter, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Pour l'application de l'article 53ter, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, modifiées par les arrêtés-loi du 22 novembre 1945 et du 21 août 1946 et par la loi du 20 avril 1962 il y a lieu de considérer comme comprises :1° dans l'agglomération d'Anvers, les communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem, Mortsel, Wilrijk et Zwijndrecht;2° dans l'agglomération de Bruxelles, les communes d'Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre;3° dans l'agglomération de Gand, les communes de Gand, Gentbrugge, Ledeberg, Mariakerke, Merelbeke, Sint-Amandsberg, Sint-Denijs-Westrem et Zwijnaarde;4° dans l'agglomération de Liège, les communes d'Angleur, Ans, Beyne-Heusay, Bressoux, Chênée, Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Glain, Grâce-Berleur, Grivegnée, Herstal, Hollogne-aux-Pierres, Jemeppe, Jupille, Liège, Montegnée, Ougrée, Rocourt, Saint-Nicolas, Seraing, Tilleur, Vaux-sous-Chèvremont et Vottem.

<disposition abrogatoire>

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1962, sauf pour ce qui concerne la commune de Burcht qui cesse d'être comprise dans l'agglomération d'Anvers et pour laquelle il entre en vigueur le 1er février 1963.

Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 53ter, dernier alinéa, modifié par l'arrêté-loi du 21 août 1946;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 1936 pris en exécution des articles 11, 13, 18octies, 25, 44, 44bis et 52bis de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales complétée et modifiée par l'arrêté royal du 30 mars 1936;

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Sur la proposition de Notre Ministre de la Prévoyance sociale.

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