1963011603
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1963011603 16 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs lies par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963011603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963011603 16 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs lies par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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16 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs lies par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 29 janvier 1963
Numéro: 1963011603
page: 874
Dossier numéro: 1963-01-16/