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1963011511 BE

1963011511 15 JANVIER 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale de Biez

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963011511 15 JANVIER 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale de Biez Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression de l'école primaire communale de Biez

Publication: 12 mars 1963

Numéro: 1963011511

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-15/

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