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1963011508 BE

1963011508 15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1961, qui fixe les allocations pour l'enseignement par correspondance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1961, qui fixe les allocations pour l'enseignement par correspondance

Publication: 13 mars 1963

Numéro: 1963011508

page: 2631

Dossier numéro: 1963-01-15/

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