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1963011503 BE

1963011503 15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963011503 15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 7 février 1963

Numéro: 1963011503

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-15/

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