1963011502
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1963011502 15 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des Invalides de la guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre
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BE Justel 1963011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963011502 15 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des Invalides de la guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre
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15 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1959 fixant le barème de l'Oeuvre nationale des Invalides de la guerre pour assurer la gratuite des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides de guerre
Publication: 5 février 1963
Numéro: 1963011502
page: 88888
Dossier numéro: 1963-01-15/