1963011405
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1963011405 14 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Montignies-Saint-Christophe. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1963011405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963011405 14 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Montignies-Saint-Christophe. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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14 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Montignies-Saint-Christophe. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 13 avril 1963
Numéro: 1963011405
page: 88888
Dossier numéro: 1963-01-14/