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1963011404 BE

1963011404 14 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963011404 14 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1963 Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire. - Session 1963

Publication: 22 février 1963

Numéro: 1963011404

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-14/

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