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1963011402 BE

1963011402 14 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant agréation des laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer les analyses du sang en vue de déterminer le dosage de l'alcool

Publication: 13 février 1963

Numéro: 1963011402

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-14/

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