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1963011103 BE

1963011103 11 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel fixant la quotité de deux emprunts de 1963 que la Société du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963011103 11 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel fixant la quotité de deux emprunts de 1963 que la Société du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel fixant la quotité de deux emprunts de 1963 que la Société du Logement, la Société nationale de la Petite Propriété terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

Publication: 12 mars 1963

Numéro: 1963011103

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-11/

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