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1963010601 BE

1963010601 6 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant homologation de normes, élaborées par l'Institution belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963010601 6 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant homologation de normes, élaborées par l'Institution belge de Normalisation Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant homologation de normes, élaborées par l'Institution belge de Normalisation

Publication: 22 février 1963

Numéro: 1963010601

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-06/

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