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1963010413 BE

1963010413 4 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Hees. - Ecole communale. - Suppression de la cinquième classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963010413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 JANVIER 1963. - Arrêté royal - Hees. - Ecole communale. - Suppression de la cinquième classe primaire. - Approbation

Publication: 23 février 1963

Numéro: 1963010413

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-04/

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