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1963010410 BE

1963010410 4 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963010410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963010410 4 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1963. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel dirigeant de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture.

Publication: 16 janvier 1963

Numéro: 1963010410

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-04/

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