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1963010408 BE

1963010408 4 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL rapportant l'article 10bis de l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963010408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL rapportant l'article 10bis de l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

Publication: 31 janvier 1963

Numéro: 1963010408

page: 937

Dossier numéro: 1963-01-04/

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