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1963010406 BE

1963010406 4 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL rapportant l'article 8bis de l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963010406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963010406 4 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL rapportant l'article 8bis de l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL rapportant l'article 8bis de l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

Publication: 31 janvier 1963

Numéro: 1963010406

page: 935

Dossier numéro: 1963-01-04/

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