Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1963010405 BE

1963010405 4 JANVIER 1963. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963010405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963010405 4 JANVIER 1963. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1963 Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1963. - Loi contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1963

Publication: 30 janvier 1963

Numéro: 1963010405

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →