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1963010403 BE

1963010403 4 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1963010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1963010403 4 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1963. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 22 janvier 1963

Numéro: 1963010403

page: 88888

Dossier numéro: 1963-01-04/

Erratum : Publication du 31 janvier 1963, ERRATUM

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