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1962122805 BE

1962122805 28 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962122805 28 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères. Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères.

Publication: 16 janvier 1963

Numéro: 1962122805

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-28/

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