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1962122704 BE

1962122704 27 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962122704 27 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application des lois des 17 et 18 juillet 1959 Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant agréation de certains organismes financiers en application des lois des 17 et 18 juillet 1959

Publication: 24 janvier 1963

Numéro: 1962122704

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-27/

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