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1962122702 BE

1962122702 27 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir du daim, de la daine et du faon de daine jusqu'au 31 janvier 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel autorisant la chasse à tir du daim, de la daine et du faon de daine jusqu'au 31 janvier 1963

Publication: 1 janvier 1963

Numéro: 1962122702

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-27/

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