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1962122701 27 DECEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962122701 27 DECEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1963 Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1963

Publication: 1 janvier 1963

Numéro: 1962122701

page: 10

Dossier numéro: 1962-12-27/

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