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1962122413 BE

1962122413 24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur social au Ministère des Classes moyennes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962122413 24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur social au Ministère des Classes moyennes. Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal réglant l'attribution du grade d'inspecteur social au Ministère des Classes moyennes.

Publication: 24 janvier 1963

Numéro: 1962122413

page: 776

Dossier numéro: 1962-12-24/

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