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1962122407 24 DECEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie de bouchons-couronne de l' agglomération anversoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie de bouchons-couronne de l' agglomération anversoise

Publication: 12 février 1963

Numéro: 1962122407

page: 1289

Dossier numéro: 1962-12-24/

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