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1962122406 BE

1962122406 24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Publication: 7 février 1963

Numéro: 1962122406

page: 1132

Dossier numéro: 1962-12-24/

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