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1962122119 BE

1962122119 21 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - " Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen. " - Approbation de la création de la société. - Octroi des concessions et autorisations. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - " Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen. " - Approbation de la création de la société. - Octroi des concessions et autorisations. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

Publication: 25 décembre 1962

Numéro: 1962122119

page: 11670

Dossier numéro: 1962-12-21/

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