1962122117
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1962122117 21 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962122117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962122117 21 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
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21 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
Publication: 29 décembre 1962
Numéro: 1962122117
page: 88888
Dossier numéro: 1962-12-21/