1962122114
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1962122114 21 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1962122114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962122114 21 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres
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21 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mars 1961 relatif à l'approbation de modèle et à l'installation des taximètres
Publication: 26 décembre 1962
Numéro: 1962122114
page: 11719
Dossier numéro: 1962-12-21/30