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1962122007 BE

1962122007 20 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la création d'un second comité de sélection à Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962122007 20 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la création d'un second comité de sélection à Verviers Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1962. - Arrêté ministériel relatif à la création d'un second comité de sélection à Verviers

Publication: 9 février 1963

Numéro: 1962122007

page: 1227

Dossier numéro: 1962-12-20/

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