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1962122004 BE

1962122004 20 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt dénommé " Emprunt spécial de conversion de 1962 "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt dénommé " Emprunt spécial de conversion de 1962 "

Publication: 22 décembre 1962

Numéro: 1962122004

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-20/

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