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1962122001 BE

1962122001 20 DECEMBRE 1962. - LOI portant ratification de l'arrêté royal du 23 octobre 1957 exonérant de la taxe de séjour les stagiaires allemands et italiens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1962. - LOI portant ratification de l'arrêté royal du 23 octobre 1957 exonérant de la taxe de séjour les stagiaires allemands et italiens

Publication: 18 janvier 1963

Numéro: 1962122001

page: 543

Dossier numéro: 1962-12-20/

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