Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1962121917 BE

1962121917 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Meldert. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1962121917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1962121917 19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Meldert. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal - Meldert. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 5 mars 1963

Numéro: 1962121917

page: 88888

Dossier numéro: 1962-12-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →